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Avocat en Droit de la Famille & Divorce à Annecy - Maître Laetitia Blanc

Avocat au Barreau d’Annecy, Maître Laetitia Blanc exerce notamment en droit de la famille et des personnes. A ce titre, elle apporte son conseil et défend les droits de ses clients devant les différentes juridictions. Elle prend en charge les dossiers concernant la vie du couple :
  • Le contrat de mariage
  • La procédure de divorce
  • La garde des enfants
  • Le partage du patrimoine du couple
  • Les procédures relatives à la filiation et à l’adoption
Avocat en droit de la famille et divorce au Barreau d’Annecy
Maître Laetitia Blanc exerce en droit de la famille. Pour traiter votre dossier, elle vous reçoit à son cabinet installé au 49 rue Carnot à Annecy. Vous pouvez y accéder en voiture (un parking est disponible à quelques mètres) ou par les transports en commun (train et bus, arrêt Courrier). L’accueil téléphonique se tient à votre disposition du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h).
 

Le couple

La vie d’un couple commence par le mariage et prend fin avec le divorce. Chacune de ces étapes est soumise à différentes règles et obligations. Maître Laetitia Blanc vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Annecy pour toutes les questions relatives au couple (contrat de mariage, divorce, adoption...).
 

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est un acte incluant des clauses ayant pour but de préserver les intérêts financiers des époux selon le régime matrimonial choisi par le couple. Il existe 3 types de régimes matrimoniaux :
  • Le régime de séparation de biens (chaque époux garde son patrimoine d’avant le mariage et son acquit au moment du divorce)
  • Le régime de participation aux acquêts (le patrimoine acquis pendant le mariage sera partagé)
  • Le régime de la communauté universelle (les biens d’avant et pendant le mariage seront partagés entre les époux, y compris les dettes)

La procédure du divorce

Lors d’une procédure de divorce, le couple peut recourir à 4 différentes formes de séparation de couple.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce amiable dans laquelle les deux époux sont en commun accord sur le principe et les conséquences du divorce.
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle loi a été promulguée concernant le divorce par consentement mutuel. Ce nouveau dispositif autorise les époux ayant choisi le divorce à l’amiable à ne plus passer par le juge (divorce sans juge), mais seulement à rédiger une convention à déposer chez le notaire. Cette procédure nécessite toujours l’assistance d’un avocat.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Anciennement nommé divorce pour rupture de la vie commune, il concerne les époux n’ayant plus vécu ensemble depuis plus de deux ans au minimum.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage

Appelé également divorce sur demande acceptée, cette procédure divorce implique que les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et non sur les conséquences de celui-ci.

Le divorce pour faute

Cette forme de divorce implique que l’un des époux engage la procédure de divorce suite à une faute grave commise par son partenaire (adultère, coups et blessures, violence morale…).
Le divorce pour faute

Les conséquences de la séparation du couple

Le divorce est une procédure qui a des conséquences sur la vie de la famille et notamment sur la garde des enfants et le partage du patrimoine du couple.

La garde des enfants du couple

Selon le jugement du divorce rendu, les parents se retrouvent dans l’obligation de s’accorder sur la garde de leurs enfants (lieu d’hébergement ou garde alternée). Les deux parties doivent contribuer à l’entretien et à la scolarité des enfants sous forme de pension alimentaire. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est au juge de décider du droit de garde et du droit de visite.

Le partage des biens du couple

Au moment du divorce, les biens financiers, les biens immobiliers et les biens mobiliers du couple seront départagés en fonction du régime matrimonial choisi lors du mariage. Si lors de la liquidation du régime matrimonial, il y a un déséquilibre entre les niveaux de vie des ex-époux, celui qui a un niveau financier le plus élevé pourra être tenu de verser une prestation compensatoire à l’autre.
 

Les procédures liées à la filiation et à l’adoption

En France, l’adoption est possible pour toute personne de plus de 28 ans (vivant seule ou en couple). La procédure peut prendre 2 formes, à savoir l’adoption simple ou l’adoption plénière. Dans les deux cas, la procédure reste la même, seules les conséquences au niveau de la filiation changent.
  • L’adoption simple permet de conserver les liens avec sa famille biologique. Aussi, cette procédure est principalement sollicitée par les familles recomposées.
  • L’adoption plénière, pour sa part, coupe définitivement l’enfant de toutes ses relations avec sa famille biologique.
Autres procédures liées à la filiation, un enfant peut procéder à une recherche en paternité/maternité. De même, un parent peut entamer une démarche en reconnaissance en paternité/maternité ou une contestation de paternité/maternité. Quel que soit le cas, la saisine du tribunal compétent est obligatoire.
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