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Maître Laeticia Blanc Avocat au Barreau de Annecy
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Avocat à Annecy - Honoraires | Maître Laetitia Blanc

Actuellement, aucun barème n’est indiqué concernant la rémunération d’un avocat. Ce professionnel est ainsi libre de fixer son tarif. Il doit cependant faire l’objet d’une transparence et d’un commun accord avec le client afin d’éviter toute tarification abusive. En faisant appel à un avocat, vous devez voir avec lui, sa rémunération ainsi que la modalité du paiement. Tous frais relatifs au traitement de votre dossier doivent aussi faire l’objet d’une facture détaillée. En tant que bénéficiaire de service, vous devez être en connaissance de toutes les dépenses de votre avocat du début à la fin des procédures. Ces frais comprennent notamment les charges fixes (timbres fiscaux, frais de procédure, droit d’enregistrement…) et la rémunération du service des autres corps de professionnels du droit (notaires, huissiers, avoués…). Vous devez également tenir compte que les honoraires d’avocat sont généralement soumis à une TVA de 19,6 % sauf dans le cadre de la loi des finances de 1991 ou en termes d’aide juridictionnelle partielle où la TVA serait de 5,5 %.
Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Annecy
Le cabinet d’avocat de Maître Laetitia Blanc est installé au 49 rue Carnot à Annecy. Vous pouvez y accéder en voiture (parking à proximité) ou par les transports en commun (train et bus, arrêt Courrier). Le secrétariat est joignable du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h).
 

Les conventions d’honoraires

Certes, aucun indicatif ne permet de définir préalablement la rémunération d’un avocat, mais cela n’omet pas le professionnel de devoir fixer un prix en toute transparence. Les émoluments qui découlent du service d’un avocat doivent figurer tous les détails des frais relatifs au traitement du dossier. Un avocat a toutefois la possibilité de proposer une tarification en prenant en compte sa notoriété, la nature du dossier à traiter et ses années d’expérience dans le métier. Il existe trois types d’accords pour les rémunérations de l’avocat : les honoraires au temps passé, les honoraires au forfait et les honoraires au résultat.

Les honoraires au temps passé

L’honoraire au temps passé implique un accord entre l’avocat et le client sur une rémunération horaire. Dans ce cas, l’émolument de ce professionnel du droit sera déterminé au temps total passé sur le dossier. L’honoraire définitive sera ainsi détaillée et calculée par l’avocat en fin de dossier.

Les honoraires au forfait

Le bénéficiaire de service et son avocat décident d’un émolument au forfait, c’est-à-dire pour une paie globale pour la totalité des prestations. Les services qui n’ont pas été prévus à la prise en charge du dossier seront ainsi régularisés par une rémunération à part.

Les honoraires au résultat

Ce système d’honoraires comprend une rétribution fixe (forfait ou horaire) et une rétribution complémentaire à convenir selon le résultat obtenu à la fin du traitement du dossier. Ce tarif est généralement fixé par un montant bien déterminé ou par un pourcentage sur les sommes obtenues.
 

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une procédure permettant à tout citoyen de bénéficier l’assistance et l’accompagnement d’un avocat dont la rémunération est prise en charge partiellement ou totalement par l’État. Le bénéficiaire de cette aide juridique à but non lucratif sera contraint à quelques conditions de ressources qui tiendront notamment compte de la possibilité financière du bénéficiaire à recourir à un avocat. L’aide juridictionnelle peut être accordée à toute personne physique ou morale de nationalité française, à tous ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État ayant conclu une convention internationale avec la France et à toutes personnes de nationalité étrangère, mais résidant habituellement et régulièrement en France. Le mineur de nationalité étrangère sans condition de résidence régulière et tout étranger, quelle que soit sa position (accusé, inculpée, partie civile…) peuvent également bénéficier de cette aide.
L’aide juridictionnelle

La contestation des honoraires

Lors d’un traitement de dossier, il peut arriver que le client souhaite contester les honoraires. Avant toute démarche en ce sens, il est recommandé d’en discuter directement avec le professionnel. Cette entrevue suffit généralement à régulariser la situation. Dans le cas contraire, le client a la possibilité d’envoyer une requête par lettre recommandée au Bâtonnier de l’ordre des avocats ou au médiateur de la consommation.
Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : "[email protected]"
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Maître Laetitia Blanc, avocat au Barreau d’Annecy, s’engage à appliquer un tarif adapté à votre dossier. Soucieuse et respectueuse du code de la déontologie du métier, elle reste à l’écoute de vos besoins.
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Laeticia Blanc Télèphone04 82 29 25 86
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