Avocat en droit de la vente aux enchères à Annecy - Maître Laetitia Blanc

Disposant une solide connaissance des procédures aussi bien que le marché et ses opportunités, Maître Laetitia Blanc est en mesure de vous conseiller et de vous représenter lors des ventes aux enchères publiques. Les principales compétences de l’avocat au Barreau d’Annecy concernent notamment :

• La vente de biens immobiliers
• Les enchères judiciaires
• Les saisies immobilières

Avocat en droit de la vente aux enchères, Maître Laetitia Blanc exerce en son cabinet installé au 49 rue Carnot à Annecy. Vous pouvez y accéder en voiture (parking à proximité) ou par les transports en commun (train et bus, arrêt Courrier). Le secrétariat téléphonique est disponible du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h).
 

L’audience de vente aux enchères

L’audience d’adjudication est une audience publique appelée communément audience de ventes aux enchères. Ces dernières se déroulent devant le Tribunal de grande instance de chaque ressort et portent sur les ventes de biens immobiliers : maisons, appartements, parking, bureaux… Comme seul un avocat peut porter les enchères, la représentation par un professionnel du droit est obligatoire. Par ailleurs, un avocat ne peut porter les enchères que pour une seule personne, et doit ainsi s’assurer de l’état civil de son client. Il sera alors amené à demander une photocopie de la carte d’identité, du livret de famille, éventuellement du contrat de mariage ou du PACS de la personne qu’il représente.
Une vente aux enchères est un aboutissement d’une longue procédure au cours de laquelle le débiteur est contraint à la vente volontaire de son bien. Le cas échéant, le bien sera mis à la vente aux enchères à la Barre du Tribunal. La vente sera précédée de mesures de publicité par annonce dans le journal officiel et par voie d’affichage. Si vous êtes intéressé par la vente annoncée, il vous est conseillé de vous rapprocher rapidement du cabinet d’avocat chargé de cette vente afin d’obtenir les informations sur le bien en question et le cahier des conditions de la vente qui a été rédigé par l’avocat poursuivant. Il est également possible d’accéder à ces renseignements en ligne.
 

La participation à l’audience d’adjudication

Pour pouvoir pousser les enchères par l’intermédiaire d’un avocat, vous devez vous conformer à plusieurs conditions : être majeur, ne pas être soumis à la protection de tutelle et ne pas être personnellement en liquidation judiciaire ou redressement. Il y a des dossiers à fournir lors d’une audience d’adjudication.
Si vous êtes particulier, votre avocat demandera :

• Une copie de la pièce d’identité de l’enchérisseur
• Un mandat écrit et signé précisant le nom de l’avocat désigné, le bien visé, le montant maximum du prix principal, ainsi qu’un engagement de payer en cas d’adjudication l’honoraires de résultat à l’avocat
• Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier du Barreau de Paris de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € pour une mise à prix inférieure à 30 000 €
• Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) représentant les frais préalables, augmentés de 10% du montant de votre enchère maximale Si vous représentez une société ou un marchand de biens, vous devez fournir :
• Un exemplaire des statuts de la société
• Un extrait Kbis récent de la société
• Un mandat écrit signé par le gérant de la société
• Un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier du Barreau de Paris en qualité de séquestre de 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3 000 €);
• Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) représentant le montant des frais préalables augmenté de 10% du montant de votre enchère maximale
• Un chèque simple du montant de frais qui ont été exposés par l’avocat poursuivant pour parvenir aux enchères. Ces chèques resteront en possession de l’avocat et ne seront pas mis en circulation tant que la vente ne sera pas définitive.

En outre, l’avocat choisi pour pousser les enchères, étant garant de votre solvabilité, vous demandera également les preuves de votre capacité à enchérir. Des documents justificatifs de solvabilité seront ainsi nécessaires (avoirs personnels, épargnes, solvabilité à un crédit…).

Concernant les frais relatifs aux enchères judiciaires, l’on notera les charges fixes, les frais d’enregistrement (judiciaire ou amiable) qui est actuellement de 5,09 % (à verser à l’État). Les frais de la vente seront ensuite calculés en proportion à l’adjudication. Vous pouvez demander un calcul détaillé de ces frais auprès de votre avocat.
Lorsque l’enchère est remportée, vous devez attendre 10 jours pour que la vente soit définitive. En cas de surenchère, il y aura publication d’une 2e audience d’adjudication. Si vous êtes adjudicataire définitif, vous devrez consigner par l’intermédiaire de votre avocat le montant du prix de l’adjudication, dans un délai de 2 mois à compter du jour où la vente est définitive. Votre avocat procèdera aussi à la publication du jugement d’adjudication. Ce jugement constituera votre titre de propriété et vous sera remis après 4 ou 6 mois. Maître Laetitia Blanc, avocat au Barreau d’Annecy, peut vous représenter lors de ventes aux enchères ou en cas de saisies immobilières.